Idée d’entreprise 68 / revendre des contenus numériques d’occasion

La Cour Européenne de Justice vient de rendre un avis favorable à la revente de licences logicielles d’occasion ouvrant la voix à la vente de logiciel dématérialisé voire à des applications ou jeux téléchargés. Une opportunité de business innovant?


L’idée de création d’entreprise : Une boutique en ligne de revente en ligne de clé d’activation ou de logiciel téléchargé

Suite à un conflit entre la plateforme allemande Usedsoft et l’éditeur Oracle, l’arrêt de la Cour Européenne de Justice indique qu’un créateur de logiciel ne peut pas s’opposer à la revente du programme, même si ce dernier est vendu sous une forme dématérialisée. Cette interprétation du droit s’applique «lorsque le titulaire du droit d’auteur met à la disposition de son client une copie – qu’elle soit matérielle ou immatérielle – et conclut en même temps, contre paiement d’un prix, un contrat de licence accordant au client le droit d’utiliser cette copie pour une durée illimitée». «même si le contrat de licence interdit une cession ultérieure, le titulaire du droit ne peut plus s’opposer à la revente de cette copie». L’acheteur d’un tel logiciel d’occasion a également droit aux mises à jour ultérieures. «Les fonctionnalités corrigées, modifiées ou ajoutées sur la base d’un tel contrat font partie intégrante de la copie initialement téléchargée et peuvent être utilisées par le client sans limitation de durée». A condition bien sur d’effacer le logiciel de son ordinateur. «L’acquéreur initial (…) doit rendre inutilisable la copie téléchargée sur son propre ordinateur au moment de la revente» sous peine de «violer le droit exclusif du titulaire du droit d’auteur à la reproduction de son programme d’ordinateur».

Or les plateformes de reventes d’occasion ne sont pas adaptées à la vente de ces licences dématérialisées. Une boutique en ligne spécialisée pourrait donc voir le jour. D’autant plus qu’aucun site n’est présent sur ce marché en France. Le site de référence Usedsoft n’existant qu’en langue anglaise.

Sans compter qu’il existe peut être un nouveau marché de l’occasion pour les applications de téléphone mobiles ou tout autre contenu acheté sur Itunes ou d’autre support comparable (film en VOD…) . Le principal risque venant de la réaction des acteurs en place qui risque de multiplier les contentieux pour préserver leur pré carré.

Sur une telle idée, les facteurs clés du succès sont pour nous :

  • la rapidité d’action pour devenir la plateforme de référence sur le marché ciblé
  • la capacité à répondre au défi juridique des grands acteurs du monde du logiciel ou des contenus.
  • la constitution et l’entretien d’un catalogue conséquent de licence disponible en ciblant comme Usedsoft des prestataires professionnels spécialisés dans la récupération de matériels et donc licences d’occasion (liquidateur, fournisseur de leasing informatique, recycleur…) ou en attirant des particuliers. A terme ce type d’offre pourrait compléter l’offre d’un spécialiste de la revente d’occasion tel que Priceminister ou LeBoncoin.

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